Protection des données
Déclaration de protection des données selon le RGPD
La protection des données personnelles est importante pour nous. Par conséquent, nous les traitons conformément aux législations européennes et nationales applicables.
Vous pouvez bien entendu révoquer votre/vos consentement(s) à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez contacter le responsable du traitement conformément à l'article 1.
La déclaration suivante donne un aperçu du type de données collectées, de la manière dont ces données sont utilisées et partagées, des mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données et de la manière dont vous pouvez obtenir des informations sur les informations que vous nous fournissez.
Base juridique du traitement des données personnelles
Si nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) sert de base juridique.
Pour le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6 (1) (b) du RGPD constitue la base juridique. Ceci s'applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l'art. 6 (1) (c) RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, l'art. 6 (1) (f) RGPD sert de base juridique au traitement.
Suppression des données et durée de conservation
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation cessera. Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'UE auxquels nous sommes soumis. Les données seront également bloquées ou supprimées à l'expiration de la période de conservation prescrite par les normes susmentionnées, sauf si la poursuite du stockage des données est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.
Utilisation des numéros de téléphone
Stockées, traitées et utilisées dans le cadre de votre utilisation du service WhatsApp, SMS ou de messagerie correspondant pour vous envoyer des messages. Un compte actif auprès du fournisseur concerné est requis pour utiliser le service de messagerie. Ce service est fourni par chatarmin.com GmbH, A-3400 Klosterneuburg, en tant que prestataire technique et sous-traitant. Votre consentement au traitement des données personnelles est librement révocable à tout moment ; une notification correspondante à notre équipe d'assistance ou à Chatarmin suffit. Vous trouverez de plus amples informations dans nos politiques de confidentialité respectives et/ou dans les services de messagerie de chatarmin.com GmbH.
§ 1 Le responsable et le délégué à la protection des données
(1) Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est :
MA Elements GmbH
Zeppelinstrasse 17
74385 Pleidelsheim
E-mail: i nfo@aylashes.de
Site Web : www.aylashes.de/com
(2) Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
MA Elements GmbH
Zeppelinstrasse 17
74385 Pleidelsheim
Courriel : i nfo@aylashes.de
Site Web : www.aylashes.de/com
2 Définitions
Cette politique de confidentialité repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elle se veut facile à lire et à comprendre. À cette fin, les termes les plus importants sont expliqués ci-dessous :
- Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
- Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
- Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
- La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
- Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
- Un tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
- Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
§ 3 Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux
- Si vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous collectons automatiquement les données et informations suivantes à partir du système informatique de l'ordinateur accédant à chaque fois que vous accédez au site Web :
- L'adresse IP de l'utilisateur
- Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
- Le système d'exploitation de l'utilisateur
- Le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
- Date et heure d'accès
- Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur accède au site Web
- Sites Web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site Web
- Contenu des visites (pages spécifiques)
- Quantité de données transférées à chaque fois
- Langue et version du logiciel de navigation
- Moteurs de recherche utilisés
- Noms des fichiers téléchargés
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas conservées avec d'autres données personnelles des utilisateurs.
- La base juridique du stockage temporaire des fichiers journaux est l'art. 6 (1) (f) RGPD.
- Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour
- Pour permettre la diffusion du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur. À cette fin, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
- pour optimiser le contenu de notre site Web et la publicité qui y est diffusée
- pour assurer la fonctionnalité de nos systèmes informatiques et la technologie de notre site Web
- fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque
Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d'assurer le bon fonctionnement du site web. De plus, nous utilisons ces données pour optimiser le site web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas exploitées à des fins marketing.
Notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD réside également dans ces finalités.
- Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, dans ce cas à la fin du processus d'utilisation.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, ce sera le cas au plus tard après sept jours. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont supprimées ou anonymisées, rendant impossible l'identification du client accédant.
- La collecte de données pour la mise à disposition du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Internet, c'est pourquoi il n'existe aucune possibilité d'objection.
§ 4 Utilisation des cookies
-
Ce site web utilise des cookies. Vous trouverez ci-dessous la liste et la description des cookies utilisés.
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur web à votre navigateur dès que vous visitez un site web. Ils sont stockés localement sur votre appareil (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) et fournissent à l'utilisateur (c'est-à-dire à nous) certaines informations. Les cookies servent à améliorer la convivialité et la sécurité du site web, notamment pour collecter des informations relatives à l'utilisation, telles que la fréquence et le nombre d'utilisateurs des pages, ainsi que le comportement d'utilisation. Les cookies n'endommagent pas l'ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique (appelée identifiant de cookie), qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors de la prochaine consultation du site web.
Cookies utilisés :- Pixel Facebook
- Google Analytics
- Conversion Google Adwords
-
Audience personnalisée Facebook
- Les cookies restent stockés même après la fin de la session de navigation et sont de nouveau accessibles lors de vos prochaines visites. Cependant, les cookies sont stockés sur votre ordinateur et transmis de celui-ci à notre site. Vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées via les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur dans les « Paramètres » pour être informé de leur installation, ou vous pouvez les exclure de manière générale ou les supprimer individuellement. Veuillez noter cependant que la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site web.
§ 5 Bulletin d'information
- Si vous achetez des biens ou des services chez nous et fournissez votre adresse e-mail, nous pourrons l'utiliser pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, la newsletter sera uniquement utilisée pour vous envoyer de la publicité directe pour nos produits ou services similaires. La base juridique de l'envoi de la newsletter est l'article 7 (3) de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).
- Afin d'éviter toute utilisation abusive ou erreur dans vos informations de courriel, nous utilisons la procédure dite de double confirmation. Cela signifie que nous vous envoyons un courriel à l'adresse que vous avez fournie, vous demandant de confirmer son exactitude. Si vous ne confirmez pas vos informations dans les 24 heures, elles seront bloquées et automatiquement supprimées au bout d'un mois. De plus, nous conservons vos adresses IP ainsi que les dates d'inscription et de confirmation.
- La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter. La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus de confirmation, conformément au paragraphe 2, vise à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.
- Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur sera donc conservée tant que vous ne vous désabonnez pas de la newsletter.
- Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la réception de nos e-mails en cliquant sur le champ « Se désabonner de la newsletter » dans le pied de page de notre newsletter ou en nous envoyant un SMS (e-mail, lettre ou fax) aux coordonnées indiquées dans les mentions légales, indiquant clairement que vous ne souhaitez plus recevoir nos e-mails publicitaires .
§ 6 Enregistrement
- Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire sur notre site web en fournissant des informations personnelles. Ces données sont saisies dans un formulaire, puis nous sont transmises et stockées. Ces données ne sont généralement pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre de poursuites pénales.
Les données suivantes sont collectées lors du processus d'inscription :
- Adresse email
- adresse IP
- Date et heure d'inscription
Vous pouvez gérer et modifier toutes les informations dans l'espace client protégé .
Lors du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données
Données collectées.
- Nous utilisons la procédure dite de double confirmation pour l'inscription. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous avez fournie pour vous demander de confirmer votre inscription. Sans confirmation dans les 48 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées au bout d'un mois. De plus, nous conservons vos adresses IP ainsi que les heures d'inscription et de confirmation. Ce processus a pour but de vérifier votre inscription et, si nécessaire, d'enquêter sur toute utilisation abusive de vos données personnelles.
- La base juridique du traitement des données est l'art. 6 (1) (a) RGPD si l'utilisateur a donné son consentement.
Si l'enregistrement sert à exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou à effectuer des mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6 (1) (b) RGPD.
- L'enregistrement est nécessaire pour exécuter le contrat ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles. (Description détaillée du contrat ; normes selon la loi introductive au Code civil allemand (EGBGB) et le Code civil allemand (BGB))
- Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
C'est le cas des données collectées lors de l'inscription pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales. Les obligations continues exigent la conservation des données personnelles pendant toute la durée du contrat. De plus, les délais de garantie et la conservation des données à des fins fiscales doivent être respectés. Les délais de conservation à respecter dans ce cas ne peuvent être déterminés de manière uniforme ; ils doivent être déterminés au cas par cas pour chaque contrat et chaque partie contractante.
- Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que si des obligations contractuelles ou légales n'empêchent pas la suppression.
Dans le cas contraire, vous êtes libre de faire supprimer intégralement les données personnelles fournies lors de votre inscription des dossiers du responsable du traitement. Le responsable du traitement vous informera à tout moment, sur demande, des données personnelles de la personne concernée conservées. De plus, le responsable du traitement corrigera ou supprimera les données personnelles à la demande ou sur notification de la personne concernée, sous réserve du respect des délais de conservation légaux. Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données à tout moment par e-mail ou par courrier, conformément à l'article 1, et demander la suppression ou la modification des données.
§ 7 Commerce électronique
- Si vous souhaitez commander sur notre boutique en ligne, vous devez fournir vos données personnelles, nécessaires au traitement de votre commande et à la conclusion du contrat. Les informations obligatoires pour le traitement du contrat sont indiquées séparément ; les autres informations sont facultatives. Les données sont saisies dans un masque de saisie, nous sont transmises et stockées. Les données suivantes sont collectées dans le cadre de la boutique en ligne :
- nom
- Adresse (éventuellement une adresse de facturation différente)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Coordonnées bancaires
- adresse IP
- Date et heure de la commande
Les données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, à la facturation ou au recouvrement des honoraires, ou si vous y avez expressément consenti. À cet égard, nous ne transmettons que les données nécessaires au cas par cas. Les destinataires des données sont :
- Agences de recouvrement de créances, si le paiement doit être encaissé (divulgation du nom, de l'adresse, des détails de la commande)
- La banque doit encaisser le paiement si le paiement est effectué par prélèvement automatique
- comptabilité
- La base juridique est l'article 6 ( 1 ) (b) du RGPD . Concernant les données volontaires, la base juridique du traitement des données est l'article 6 (1) (a) du RGPD.
- Les informations obligatoires collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec l'utilisateur (envoi des marchandises et confirmation du contenu du contrat). Nous utilisons donc ces données pour répondre à vos demandes, traiter votre commande, si nécessaire pour vérifier votre solvabilité ou recouvrer une créance, et pour l'administration technique du site web. Les informations fournies volontairement servent à prévenir les abus et, si nécessaire, à enquêter sur des infractions pénales. Nous pouvons également traiter les données que vous nous fournissez pour vous informer sur d'autres produits intéressants de notre gamme ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.
- Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En vertu des exigences du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver vos données d'adresse, de paiement et de commande pendant une période de dix ans après la signature du contrat. Cependant, après deux ans, nous limitons le traitement, c'est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales. Si une obligation continue existe entre nous et l'utilisateur, nous conserverons les données pendant toute la durée du contrat et pendant une période de dix ans après celle-ci (voir ci-dessus). Concernant les données fournies volontairement, nous les supprimerons deux ans après la signature du contrat, sauf si aucun autre contrat n'est conclu avec l'utilisateur pendant cette période ; dans ce cas, les données seront supprimées deux ans après la signature du dernier contrat. Les délais de conservation légaux restent inchangés et prévalent.
- Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que si des obligations contractuelles ou légales n'empêchent pas la suppression.
Dans le cas contraire, vous êtes libre de demander la suppression complète des données personnelles fournies lors de votre inscription des dossiers du responsable du traitement. Ce dernier vous informera à tout moment, sur demande, des données personnelles vous concernant qui sont stockées. De plus, le responsable du traitement corrigera ou supprimera les données personnelles à la demande ou sur notification de la personne concernée, à condition que cela n'entre pas en conflit avec les délais de conservation légaux. Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données à tout moment par e-mail ou par courrier, conformément à l'article 1, et demander la suppression ou la modification des données.
§ 8 Divulgation de données personnelles à des tiers
- Intégration de vidéos YouTube
- Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre offre en ligne. Elles sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. [Ces vidéos sont toutes intégrées en « mode de protection des données étendu », ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Les données mentionnées au paragraphe 2 ne sont transmises que lorsque vous visionnez les vidéos. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. En visitant le site web, YouTube est informé que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web.
Les données suivantes sont transmises
- Informations spécifiques à l'appareil, telles que le matériel utilisé, la version du système d'exploitation, l'identifiant unique de l'appareil et les informations sur le réseau mobile, y compris votre numéro de téléphone.
- Données de journalisation sous forme de journaux de serveur. Cela comprend, entre autres, des informations sur l'utilisation des services, telles que les requêtes de recherche ; l'adresse IP ; les paramètres matériels ; le type et la langue du navigateur ; la date et l'heure de votre requête ; la page d'origine ; les cookies permettant d'identifier de manière unique votre navigateur ou votre compte Google.
- Informations de localisation. Google peut collecter des informations sur votre localisation réelle, notamment votre adresse IP, vos points d'accès Wi-Fi ou vos antennes-relais.
- Pour plus d'informations sur les données collectées par Google, INC, veuillez visiter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté, ou qu'aucun compte utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte.
- La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l’art. 6 (1) (f) RGPD .
- L'intégration de vidéos permet de rendre le site web plus accessible aux utilisateurs et d'améliorer son classement dans les moteurs de recherche Google. YouTube enregistre vos données sous forme de profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou pour adapter son site web à vos besoins. Cette évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) pour proposer des publicités personnalisées et informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.
- Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton.
- Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateurs ; pour exercer ce droit, vous devez contacter YouTube.
- Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy .
- Liens vers des sites Web externes
Ce site web contient des liens vers des sites web externes. Nous sommes seuls responsables de notre contenu. Nous n'avons aucune influence sur le contenu des liens externes et n'en sommes donc pas responsables. En particulier, nous ne nous approprions pas leur contenu. Si vous êtes redirigé vers un site web externe, la politique de confidentialité qui y est indiquée s'applique. Si vous constatez des activités ou du contenu illicites sur ce site web, n'hésitez pas à nous en informer. Dans ce cas, nous examinerons le contenu et réagirons en conséquence (procédure de notification et de retrait).
- 9 prestataires de paiement
Klarna
carte de crédit
PayPal
§ 10 Contact
- Formulaire de contact et contact par email
- Notre site web propose un formulaire de contact permettant de nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le formulaire nous seront transmises et stockées.
Ces données sont :
- nom
Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
- Adresse IP de l'utilisateur
- Date et heure d'inscription
Votre consentement au traitement de vos données sera obtenu lors du processus d'envoi et il sera fait référence à cette politique de confidentialité.
Vous pouvez également nous contacter à l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles transmises seront conservées.
Si ces informations concernent des canaux de communication (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone), vous acceptez également que nous puissions vous contacter via ce canal de communication si nécessaire pour répondre à votre demande.
Dans ce contexte, les données ne seront pas partagées avec des tiers. Elles seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
- La base juridique du traitement des données, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'article 6 (1) (a) du RGPD. La base juridique du traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'article 6 (1) (f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'article 6 (1) (b) du RGPD.
- Le traitement des données personnelles issues du formulaire de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact. Nous utiliserons bien entendu les données de vos demandes par e-mail exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies lors de votre prise de contact. Si vous nous contactez par e-mail, l'intérêt légitime au traitement des données réside également dans la réponse à cet e-mail. Les autres données personnelles traitées lors de l'envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
- Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du formulaire de contact et les données envoyées par e-mail, ce sera le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur sera terminée. La conversation sera close lorsqu'il sera déduit des circonstances que la question en question a été définitivement clarifiée. Toute donnée personnelle supplémentaire collectée lors de l'envoi sera supprimée au plus tard après un délai de sept jours.
- Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez vous opposer à la conservation de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas se poursuivre. Concernant la révocation de votre consentement/opposition à la conservation, nous vous invitons à contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données, conformément à l'article 1, par e-mail ou par courrier. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.
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Contactez-nous via notre site Web
Pour toute demande de renseignements, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un bouton disponible sur notre site web. Lorsque vous nous contactez, votre nom et votre adresse e-mail sont régulièrement transmis ; nous en avons besoin pour répondre à votre demande. Dans le cadre de votre demande, vous pouvez nous fournir volontairement d'autres données personnelles, notamment le contexte de votre demande, votre numéro de téléphone ou votre adresse. Le traitement des données liées à votre prise de contact est effectué conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD, sur la base de votre consentement volontaire, aux fins du traitement de votre demande. Les données personnelles que nous collectons seront supprimées une fois votre demande traitée. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. -
Contact via les réseaux sociaux
Nous vous offrons également la possibilité de nous contacter via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Pinterest). Cette prise de contact n'est possible que si vous possédez un compte sur le réseau social concerné et que vous y êtes connecté au moment de la prise de contact. Nous attirons votre attention sur le fait que lors de votre inscription et de votre connexion à Facebook, Instagram ou Pinterest, de nombreuses données personnelles sont collectées, stockées et traitées. Nous n'avons aucune influence sur la collecte de données par Facebook, Instagram et Pinterest. La responsabilité du respect des réglementations en matière de protection des données incombe à chaque fournisseur. Vous trouverez des informations détaillées sur les politiques de confidentialité de chaque fournisseur aux liens suivants :
Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/Facebook
Instagram : https://www.instagram.com/about/legal/privacy/
Dans le cadre de votre demande, vous pouvez nous fournir volontairement vos données personnelles, notamment le contexte de votre demande, votre numéro de téléphone ou votre adresse. Le traitement des données liées à votre prise de contact est effectué conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD, sur la base de votre consentement volontaire, aux fins du traitement de votre demande. Les données personnelles que nous collectons seront supprimées une fois votre demande traitée. Le stockage de ces données par Facebook, Instagram et Pinterest est soumis aux politiques de confidentialité respectives de leurs fournisseurs, accessibles via les liens mentionnés ci-dessus.
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Contact via WhatsApp
Dans certains cas, la communication avec vous peut avoir lieu via le service de messagerie WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
En enregistrant simplement votre numéro de téléphone sur un appareil mobile équipé de WhatsApp, WhatsApp Inc. reçoit des données personnelles (notamment des métadonnées de communication), qui sont également traitées sur des serveurs situés hors de l'UE (par exemple, aux États-Unis). WhatsApp partage ces données avec d'autres entreprises, au sein et en dehors du groupe Facebook. Nous n'avons aucune influence sur la collecte, le traitement et le stockage de ces données. WhatsApp est responsable du respect de la réglementation sur la protection des données. La politique de confidentialité de WhatsApp est disponible à l' adresse https://www.whatsapp.com/legal/ .
Nous ne vous contacterons via WhatsApp qu'avec votre consentement exprès. Sans votre consentement, votre numéro de téléphone ne sera pas enregistré sur nos appareils mobiles afin d'empêcher toute transmission de données à WhatsApp. Si vous nous contactez vous-même via WhatsApp, nous considérerons cela comme un consentement. Vous pouvez bien entendu révoquer votre consentement à tout moment. La révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
- 11 réseaux sociaux
-
1. Utilisation de Facebook et Instagram
En raison de notre intérêt légitime à optimiser et exploiter notre offre en ligne, nous vous offrons la possibilité d'accéder à nos pages Facebook ou Instagram en cliquant sur les liens correspondants sur notre site web, conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD. Vous reconnaîtrez ces deux liens grâce aux deux boutons intégrés à notre site web, portant les logos Facebook et Instagram. La responsabilité du respect de la protection des données incombe à chaque fournisseur. Nous intégrons ces boutons selon la méthode dite des deux clics afin de protéger au mieux les visiteurs de notre site web. -
Facebook
En cliquant sur le bouton Facebook, un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre Facebook s'ouvrira et vous serez automatiquement redirigé vers notre page Facebook. Les informations (y compris votre adresse IP) seront transmises directement de votre navigateur à un serveur Facebook et y seront stockées. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook lors de votre visite sur ce site web, ces informations seront liées à votre compte Facebook. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de cliquer sur le bouton Facebook de notre site web.
Vous trouverez dans la politique de confidentialité de Facebook les données collectées, utilisées et traitées, leur finalité et leur étendue, ainsi que les droits et options de paramétrage dont vous disposez pour protéger votre vie privée. Vous pouvez la consulter ici : https://www.facebook.com/about/privacy/Facebook
Vous pouvez également configurer d'autres paramètres de traitement des données à des fins publicitaires via votre profil Facebook ou vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires. Vous pouvez accéder à ces paramètres ici : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
Page de désactivation des cookies du site Web américain : http://optout.aboutads.info/?c=2#!/
Page de désactivation des cookies du site européen : http://optout.networkadvertising.org/?c=1#!/
Facebook Inc. se conforme à la législation européenne sur la protection des données et est certifiée dans le cadre de l'accord Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active
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Instagram
En cliquant sur le bouton Instagram, un nouvel onglet de navigateur ou une nouvelle fenêtre de navigateur avec Facebook s'ouvrira et vous serez automatiquement redirigé vers notre profil Instagram.
Si vous êtes connecté à Instagram en même temps, Instagram reconnaît votre compte, lui attribue les données transférées, les enregistre et les traite.
Si vous ne souhaitez pas ce type de transmission de données à Instagram, vous pouvez empêcher la transmission en vous déconnectant de votre compte Instagram avant de cliquer sur le bouton Instagram.
Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité applicable d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/ .
§ 1 2 Analyse Web par Google Analytics (avec pseudonymisation)
Nous utilisons les services de Google LLC (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) sur notre site web pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Ce logiciel installe un cookie sur votre ordinateur (voir section 4 pour plus d'informations sur les cookies). Lors de l'accès à certaines pages de notre site web, les données suivantes sont enregistrées :
- Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
- Le site Web consulté
- Pages d'entrée, pages de sortie,
- Le temps passé sur le site Web et le taux d'abandon
- La fréquence des visites sur le site Web
- Pays d'origine et origine régionale, langue, navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, utilisation de Flash ou Java
- moteurs de recherche et termes de recherche utilisés
Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation de ce site Web par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
La base juridique du traitement des données personnelles est l'art. 6 (1) (a) du RGPD.
Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site web et de compiler des rapports sur son activité. L'analyse des données obtenues nous permet de compiler des informations sur l'utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous permet d'améliorer continuellement notre site web et sa convivialité.
Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à nos fins d'enregistrement. Dans notre cas, ce délai est de 18 mois.
Les cookies utilisés sont stockés sur votre ordinateur, puis transmis à notre site web. Si vous n'acceptez pas la collecte et l'analyse des données d'utilisation, vous pouvez les empêcher en paramétrant votre navigateur en conséquence, en désactivant ou en limitant l'utilisation des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cependant, cette action pourrait empêcher l'utilisation de toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et de les traiter en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données personnelles à tout moment. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données personnelles à tout moment. Concernant la révocation du consentement/opposition au stockage, veuillez contacter le responsable du traitement conformément à l'article 1 par e-mail ou par courrier.
Le responsable du traitement est Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d'utilisation à l'adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html , dans l'aperçu de la protection des données à l'adresse http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et dans la déclaration de protection des données à l'adresse http://www.google.de/intl/de/policies/privacy .
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12 déploiements et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Nous utilisons Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste à collecter, regrouper et évaluer des données sur le comportement des visiteurs d'un site web. Un service d'analyse web collecte, entre autres, des données sur le site web d'où provient l'utilisateur (les référents), les sous-pages consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation de chaque sous-page. L'analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et pour l'analyse coûts-avantages de la publicité en ligne.
L'opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Nous utilisons le module complémentaire « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse web via Google Analytics. Ce module raccourcit et anonymise votre adresse IP lorsque vous accédez à notre site web depuis un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour objectif d'analyser le trafic sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site web, compiler pour nous des rapports en ligne présentant l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site web.
Google Analytics installe un cookie sur votre système informatique. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. En installant des cookies, Google peut analyser l'utilisation de notre site web. Chaque fois que vous accédez à l'une des pages de ce site web, le composant Google Analytics concerné demande au navigateur Internet de votre système informatique de transmettre automatiquement des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google reçoit des données personnelles, telles que votre adresse IP, qu'elle utilise, entre autres, pour suivre l'origine des visiteurs et des clics, et permettre ainsi le paiement des commissions.
Le cookie stocke des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu d'accès et la fréquence de vos visites sur notre site web. À chaque visite sur notre site web, ces données personnelles, y compris votre adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par ce procédé technique à des tiers.
Comme expliqué ci-dessus, vous pouvez à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web en paramétrant votre navigateur Internet de manière appropriée, ce qui empêchera définitivement l'installation de cookies. Un tel paramétrage empêchera également Google d'enregistrer un cookie sur votre système informatique. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via votre navigateur Internet ou d'autres logiciels.
Vous avez également la possibilité de vous opposer à la collecte des données générées par Google Analytics concernant votre utilisation de ce site web et au traitement de ces données par Google, et de les empêcher. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout . Ce module complémentaire informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni information relative à vos visites sur les sites web ne peut être transmise à Google Analytics. Google interprétera l'installation du module complémentaire comme une opposition. Si votre système informatique est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, vous devrez réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé, vous avez la possibilité de le réinstaller ou de le réactiver.
Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité de Google sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html . Google Analytics est expliqué plus en détail sur ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/ .
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11 Utilisation et application de Google AdWords
Nous utilisons Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces dans les résultats de recherche de Google et sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet aux annonceurs de prédéfinir des mots clés spécifiques, qui afficheront une annonce dans les résultats de recherche de Google uniquement lorsque l'utilisateur trouvera un résultat pertinent sur le moteur de recherche. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur les sites web pertinents grâce à un algorithme automatique et en tenant compte des mots clés prédéfinis.
L'opérateur des services Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
L'objectif de Google AdWords est de promouvoir notre site Web en affichant des publicités pertinentes sur les sites Web de sociétés tierces et dans les résultats des moteurs de recherche Google et en affichant des publicités de tiers sur notre site Web.
Si vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google enregistre un cookie de conversion sur votre système informatique. Les cookies ont été expliqués ci-dessus. Un cookie de conversion expire après 30 jours et ne permet plus de vous identifier. Le cookie de conversion, s'il n'a pas encore expiré, permet de suivre les consultations de certaines sous-pages de notre site web, telles que le panier d'une boutique en ligne. Ce cookie nous permet, ainsi qu'à Google, de déterminer si une personne ayant accédé à notre site web via une annonce AdWords a généré des ventes, c'est-à-dire finalisé ou annulé un achat.
Les données et informations collectées grâce au cookie de conversion sont utilisées par Google pour compiler des statistiques de visites sur notre site web. Nous utilisons ensuite ces statistiques pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été redirigés via les annonces AdWords, c'est-à-dire pour évaluer le succès ou l'échec de chaque annonce AdWords et optimiser nos annonces AdWords pour l'avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant de vous identifier.
Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, telles que les sites web que vous consultez. Chaque fois que vous visitez notre site web, des données personnelles, y compris votre adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google est également susceptible de transmettre ces données personnelles collectées grâce à ce procédé technique à des tiers.
Comme expliqué ci-dessus, vous pouvez à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web en paramétrant votre navigateur de manière appropriée, ce qui empêchera définitivement l'installation de cookies. Un tel paramétrage empêchera également Google d'installer un cookie de conversion sur votre système informatique. De plus, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via votre navigateur ou d'autres logiciels.
Vous avez également la possibilité de désactiver la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, accédez à www.google.de/settings/ads depuis chacun de vos navigateurs et configurez les paramètres souhaités.
Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité applicable de Google à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ .
§ 13 Cryptage SSL
Ce site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous reconnaîtrez une connexion cryptée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d'adresse de votre navigateur et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse.
Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.
- 14 Droits de la personne concernée
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
- Droit à l'information,
- Droit de rectification
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à l'effacement
- Droit à l'information
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de révoquer le consentement à la protection des données
- Droit à la non-application d'une décision automatisée
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
- Droit à l'information
- Vous pouvez demander au responsable du traitement une confirmation du traitement de vos données personnelles. Si tel est le cas, vous pouvez à tout moment demander gratuitement au responsable du traitement des informations sur les données personnelles vous concernant stockées, ainsi que les informations suivantes :
- les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
- les catégories de données personnelles traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront communiquées ;
- la durée prévue pour laquelle les données personnelles vous concernant seront conservées ou, si des informations spécifiques ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
- l’existence d’un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
- toutes les informations disponibles quant à leur source, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22 (1) et (4) du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.
- Vous avez le droit de demander des informations sur le transfert de vos données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, conformément à l'article 46 du RGPD, en lien avec ce transfert.
- Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement qu'il rectifie et/ou complète vos données personnelles dans les meilleurs délais si les données personnelles vous concernant traitées sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement
- Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander au responsable du traitement de restreindre immédiatement le traitement de vos données personnelles :
- si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
- le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
- si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 (1) du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur vos motifs.
- Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données – à l'exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre. Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant la levée de la limitation.
- Droit à l'effacement
- Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement vos données personnelles si l'une des raisons suivantes s'applique :
- Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'art. 6 (1) (a) ou à l'art. 9 (2) (a) du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
- Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 (1) du RGPD et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 (2) du RGPD.
- Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illicite.
- L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés conformément à l'art. 8 (1) du RGPD.
- Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l'art. 17 (1) RGPD, le responsable du traitement prend les mesures appropriées, y compris techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou réplications de ces données à caractère personnel.
- Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire
- d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour satisfaire à une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9 (2) (h) et (i) et à l'art. 9 (3) du RGPD ;
- à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 (1) du RGPD, dans la mesure où le droit visé à l'alinéa a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
- Droit à l'information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, ce dernier est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
- Droit à la portabilité des données
- Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que celui à qui les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que
- le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6 (1) (a) du RGPD ou à l'art. 9 (2) (a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6 (1) (b) du RGPD et
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- En exerçant ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autrui.
- Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut contacter à tout moment le responsable du traitement.
- Droit d'opposition
- Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'article 6 (1) (e) ou (f) du RGPD, pour des raisons liées à votre situation particulière ; ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
- Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
- Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
- Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut contacter directement le responsable du traitement.
- Droit de révoquer la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à sa révocation. Pour ce faire, vous pouvez contacter le responsable du traitement.
- Prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
- Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas si la décision
- est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
- est autorisé par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ou
- avec votre consentement exprès.
- Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l'art. 9 (1) du RGPD, à moins que l'art. 9 (2) (a) ou (g) du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes n'aient été prises.
- Dans les cas visés aux (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
- Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut contacter le responsable du traitement à tout moment.
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle saisie de la réclamation informera le plaignant de l'état d'avancement et de l'issue de sa réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
- 15 modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques de confidentialité et la présente politique afin de refléter l'évolution des lois et réglementations en vigueur ou de mieux répondre à vos besoins. Nous publierons toute modification de nos pratiques de confidentialité ici. Veuillez consulter la version la plus récente de cette politique de confidentialité.